Droits d’auteur & podcast : quelles sont les bonnes pratiques pour une utilisation légale et respectueuse ?

La question des droits d’auteur dans la production de podcasts peut susciter différentes réponses, en fonction du type de contenu utilisé en post-production. 

Le droit d’auteur français, inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle, comporte de nombreux cas et exceptions. Afin de clarifier ce sujet, nous vous proposons un aperçu des bonnes pratiques à adopter.

Podcasts et droits d’auteur : Pas de droits d’auteur en cas de création originale !

Avant d’entrer dans les considérations techniques, il est important de rappeler que vous pouvez utiliser vos propres créations sans aucune restriction ! Dans ce cas, vous détenez tous les droits sur l’œuvre et êtes libre de l’utiliser comme bon vous semble. 

Toutefois, votre création doit être authentiquement originale, c’est-à-dire qu’elle ne doit emprunter aucun élément à une œuvre préexistante. En d’autres termes, vous devez avoir créé l’œuvre de A à Z pour l’utiliser sans problème de droits d’auteur.

La création d’une œuvre originale demande un investissement considérable de votre part. Cela nécessite du temps, du matériel technique approprié et des compétences spécifiques. Par exemple, comment réaliser un extrait sonore sans l’aide d’un ingénieur du son ?

Explorez les œuvres libres de droit !

La deuxième option qui s’offre à vous est d’utiliser des œuvres libres de droit. 

Vous pouvez les utiliser sans crainte, car elles sont mises à disposition du public par leurs auteurs. Pour effectuer vos recherches, les banques de musiques libres de droit (comme la chaîne YouTube « La Musique Libre » ou le site Music Screen) sont d’excellentes ressources. 

Pour les illustrations de votre couverture, le site Unsplash regroupe des milliers de photos libres de droit.

Cependant, vous devez respecter certaines conditions lors de leur utilisation. L’auteur doit être clairement mentionné, par exemple dans la description du podcast, et l’extrait doit être utilisé tel quel : vous n’avez aucun droit de modification sur le contenu que vous empruntez ! Enfin, il est interdit de générer des revenus grâce à l’utilisation de ces extraits.

Contenu non libre de droit : interdictions et exceptions

Si vous n’avez pas encore trouvé ce que vous cherchez, vous pouvez vous tourner vers des contenus non libres de droit. 

Pour les utiliser légalement, vous devez obtenir une autorisation préalable du producteur/éditeur (représenté le plus souvent par une maison de disques). Gardez à l’esprit que vous devrez rémunérer les ayants-droit pour cette utilisation !

Cependant, cette rémunération peut représenter un investissement financier trop important pour vous. Il est donc préférable de se pencher sur les deux exceptions suivantes : premièrement, une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Concrètement, il est désormais possible d’utiliser librement la majorité du catalogue d’artistes décédés en 1951 ou avant.

Enfin, il existe l’exception de courte citation définie par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Selon cet article, « l’auteur ne peut interdire (…), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». 

Vous pouvez donc utiliser un court extrait d’un contenu non libre de droit, à condition de le reproduire exactement et de mentionner explicitement sa source.

Respecter ces bonnes pratiques en matière de droits d’auteur est essentiel pour éviter tout litige juridique et préserver l’intégrité intellectuelle des créateurs. 

Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de ces principes, voici quelques conseils supplémentaires pour vous aider à naviguer dans l’univers des droits d’auteur lors de la production de votre podcast :

1. Recherchez et utilisez des ressources légales : Privilégiez les œuvres libres de droit, les banques de musique et les sites d’images qui proposent du contenu autorisé à des fins d’utilisation dans les podcasts. Cela vous permettra d’accéder à un large éventail de ressources sans risquer de violer les droits d’auteur.
2. Obtenez les autorisations nécessaires : Si vous souhaitez utiliser du contenu non libre de droit, comme des extraits de chansons ou d’autres enregistrements protégés, assurez-vous d’obtenir l’autorisation préalable des ayants-droit concernés. Cela peut impliquer de contacter directement les producteurs, les éditeurs ou les maisons de disques pour obtenir les licences appropriées.
3. Créez vos propres éléments : Pour éviter toute problématique de droits d’auteur, développez votre créativité en produisant vos propres éléments sonores, musiques originales, jingles et illustrations. Cela garantira l’originalité de votre podcast et vous donnera la liberté d’utiliser votre propre contenu sans aucune restriction.
4. Créditez les sources : Lorsque vous utilisez du contenu qui n’est pas le vôtre, qu’il s’agisse d’extraits d’œuvres protégées par des droits d’auteur ou d’œuvres libres de droit, veillez à créditer clairement les auteurs et à mentionner les sources dans la description de votre podcast ou dans les notes d’épisode. Cela montre votre respect envers les créateurs et permet à votre public de découvrir davantage leur travail.
5. Éduquez-vous sur les droits d’auteur : Les lois sur les droits d’auteur peuvent varier d’un pays à l’autre, il est donc important de vous informer sur les réglementations spécifiques à votre juridiction. Renseignez-vous sur les droits d’auteur, les exceptions et les limites légales applicables à votre contenu podcastique afin de vous assurer une utilisation légale et éthique des œuvres.

En suivant ces bonnes pratiques, vous pourrez créer un podcast passionnant et légalement conforme sur le plan des droits d’auteur. Le respect des droits des créateurs est essentiel pour promouvoir une industrie audiovisuelle saine et équitable.